Conditions Générales de vente -Julie Saba formatrice en webmarketing

Conditions générales

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des offres (coaching et formations en ligne) proposées par Julie SABA. En validant sa commande, le client certifie être majeur et accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente énumérées ci-après.

Tarifs

Tous les prix sont libellés en euros. Julie SABA est immatriculée sous le régime de l’auto-entrepreneur. La TVA n’est donc pas applicable (article 293 B du CGI) et les prix indiqués sont, par conséquent, des prix hors taxe (HT). Julie SABA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les coachings et formations en ligne seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs des coachings et formations en lignes sont disponibles sur le présent site internet et sur la plateforme Podia.

Processus de commande

Commande

L’ensemble du processus de commande ainsi que l’accès aux produits numériques s’effectuent via la plateforme Podia. Sauf dans le cas exceptionnel où le client a choisi le règlement par virement, toutes les transactions ont donc lieu entre le client et Podia.

Modalités de paiement

Le paiement des coachings et formations est exigible immédiatement, à la date de la commande, y compris pour les prestations en précommande. Le paiement s’effectue en une seule fois via la plateforme Podia. Toutefois, Julie SABA propose une possibilité de règlement en 3 fois pour les prestations d’un montant supérieur à 150 euros. A titre exceptionnel, Julie SABA offre la possibilité de régler par virement bancaire. Les règlements par chèque bancaire ne sont pas acceptés. Le paiement en plusieurs fois est réservé aux clients validant leur commande sur Podia. Il n’est pas disponible pour ceux ayant choisi de régler par virement bancaire. En cas d’impayé, Julie SABA se réserve le droit de suspendre l’accès à certains modules de la formation jusqu’à régularisation de la situation.

Validation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive pour l’acheteur dès validation de son paiement et pour le vendeur, à réception du règlement.

Confirmation de la commande

La plateforme Podia adresse un courrier électronique automatique à l’acheteur à l’adresse électronique indiquée par celui-ci lors de sa commande.

Livraison de la commande

L’accès aux produits numériques se fait par la plateforme Podia. Immédiatement après avoir effectué sa commande, le client reçoit un mail automatique de Podia avec ses identifiants de connexion. Le client est donc invité à fournir une adresse mail valide et à conserver ses identifiants de manière privée et sécurisée.

Facturation

Julie SABA émet une facture pour tout achat. Étant déclarée en tant que formatrice indépendante auprès du Préfet de la région Occitanie, les formations en ligne font également l’objet d’un contrat de formation professionnelle (pour les particuliers) ou d’une convention de formation professionnelle (pour les professionnels). Les factures, contrats et conventions sont adressés par mail à l’adresse électronique mentionnée par l’acheteur au moment de la commande.

Droit de rétractation

En raison de la nature des produits vendus (produits numériques fournis sur des supports immatériels), ceux-ci ne sont pas concernés par le délai légal de rétractation de 14 jours prévu pour les achats par internet ou téléphone. Sauf mention contraire dans le contrat de formation professionnelle ou la convention de formation professionnelle, une fois validées, les commandes sont fermes et définitives et les produits numériques non échangeables et non remboursables.

Réclamations

Le contenu des formations en ligne est hébergé via la plateforme en ligne Podia. Si le client rencontre le moindre problème pour accéder à sa formation en ligne, il devra se manifester le plus rapidement possible auprès de Julie SABA en écrivant à : contact[at]juliesaba.fr ou en remplissant le formulaire de la page Contact.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies auprès de l’acheteur sont nécessaires à l’enregistrement et au traitement de sa commande. Les données personnelles collectées dans ce cadre sont confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 et compte tenu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, il conviendra d’écrire à Julie SABA à : contact[at]juliesaba.fr ou en remplissant le formulaire de la page Contact

Propriété intellectuelle

Les formations en ligne proposées par Julie SABA ainsi que leurs supports (vidéos, tutoriels, ebooks…) sont protégés par le droit d’auteur tel que mentionné par le Code de la propriété intellectuelle. Julie SABA détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense. Les supports pédagogiques utilisés dans le cadre de la commande, quelle qu’en soit la forme, demeure sa propriété exclusive. Par conséquent, le client s’interdit de reproduire, diffuser, adapter, modifier, traduire, commercialiser à des tiers tout ou partie des supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition par Julie SABA. Dans le cas contraire, il s’expose à des poursuites judiciaires.

Sécurité

Le présent site est en version HTTPS afin de sécuriser la navigation sur le site, ainsi que les transferts de données entre les visiteurs et celui-ci. Les pages HTTPS utilisent le protocole sécurisé SSL pour crypter les communications. Cette mesure permet de protéger les informations personnelles des visiteurs et d’éviter notamment que celles-ci soient interceptées et utilisées par des personnes mal intentionnées.

Responsabilité

Julie SABA a choisi la plateforme en ligne Podia pour héberger ses formations en ligne. Elle ne saurait être tenue responsable pour les éventuels bugs, défaillances, dysfonctionnements ou pannes en lien avec la plateforme Podia, les technologies utilisées pour développer celle-ci ou encore avec le(s) prestataire(s) de paiement en ligne qui pourraient gêner, compromettre ou interrompre l’utilisation de ses services.

Force majeure

Julie SABA ne saurait être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est due à la survenance d’un cas fortuit ou d’un élément constitutif de force majeure. Dans le cas où un tel événement se produirait, Julie SABA s’engage à en aviser le client dans les meilleurs délais.

Modification des Conditions Générales

Julie SABA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version sera publiée sur la présente page. En cas de litige, la version retenue sera celle qui était en ligne sur le site à la date à laquelle le client a passé commande.

Contact

Julie SABA, formatrice indépendante – Déclaration d’activité n°76341031734 auprès du Préfet de la région Occitanie
SIRET : 790 601 421 00015 – Siège social : 7, impasse du verger d’Eole 34670 Baillargues (FRANCE)
Email : contact[at]juliesaba.fr.

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